Le CERCES en sa qualité de Responsable de traitement est particulièrement attentif à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a vocation à vous présenter la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos Données à caractère personnel et ce conformément à la Réglementation. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données personnelles.

 

1 – Définitions

 

« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Données sensibles » désigne les Données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des Données génétiques, des Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des Données concernant la santé ou des Données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Le CERCES ne traite aucune donnée sensible;

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce il s’agit du CERCES;

« Règlementation » désigne le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation des Données (RGPD) et la Loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

« Sites » désigne tous les sites internet édités par le CERCES.

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2 – Les Données que nous recueillons

 

Par l’intermédiaire de notre Site internet, nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes :

 

2.1 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de vos dons, de vos promesses (dons ou legs), ou de votre inscription à un événement nécessitant une participation financière.

Votre don est notre force et nous vous en remercions. Grâce à vous et aux personnes qui nous soutiennent, vous permettez au CERCES de déployer la comptabilité écologique à grande échelle, de re-territorialiser l’économie et de faire du CERCES un acteur-référent dans la recherche et l’action en matière de soutenabilité.
Afin de recevoir votre don et de vous tenir au courant de l’utilisation faite de nos ressources, notamment celles provenant de la générosité publique, nous sommes amenés à traiter les Données suivantes :

• Données d’identification : email, civilité, prénom, nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone;

• Données de paiement : RIB, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel (Ces données sont traitées par des prestataires de paiement/sous-traitants mais ne sont pas conservées par le CERCES ni par les sous-traitants).

 

Lorsque vous vous inscrivez à un événement ou contribuer au financement d’un événement nous recueillons également les Données ci-dessus ainsi qu’une photographie si vous nous en fournissez une.
Si vous nous transmettez des informations personnelles concernant un tiers, vous devrez lui fournir une copie de cette Politique. 

 

2.2 – Les Données que nous recueillons à l’occasion de votre inscription à notre newsletter, votre participation à un jeu ou de la signature d’une pétition.
Lors de votre inscription à notre newsletter, nous recueillons les Données suivantes :

• Nom ;

• Prénom ;

• Email ;

• Numéro de téléphone.

Ces Données nous permettrons de vous contacter par email, courrier, téléphone ou sms pour vous faire part des actualités du CERCES, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements….

Lors de votre participation à un jeu ou de la signature d’une pétition, nous recueillons les mêmes données ainsi que votre adresse postale, dans le but de gérer le jeu, l’attribution du lot ou de gérer la pétition.

Les données seront conservées, sauf opposition, pour vous envoyer la newsletter du CERCES et des appels à la générosité pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact.

 

2.3 – Les Données que nous recueillons via les cookies et autre trackers

Le site du CERCES utilise des cookies installés sur votre ordinateur lors de votre navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons les cookies et les modalités d’opposition, veuillez consulter notre Politique cookies. 

 

2.4 – Les Données sensibles

Le CERCES ne traite aucune Donnée sensible.

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3 – Les durées de conservations

 

Les Données des donateurs seront conservées pendant 6 ans après l’année du dernier don, notamment pour être en mesure de répondre aux demandes de l’administration fiscale en cas de contrôle. Pendant cette période, votre adresse email pourra être utilisée afin de vous faire part des actualités du CERCES, faire appel à votre générosité, vous inviter à des événements. Au-delà de cette période, les données anonymisées permettant la réalisation d’études statistiques seront alors conservées.

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Les Données des testateurs potentiels seront conservées pendant 9 ans après la dernière action du testateur (courrier adressé au CERCES, don, signature de pétition).

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Les Données des testateurs avérés (ayant confirmé leur souhait de léguer tout ou partie de leurs biens au CERCES) seront conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de la succession.

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Les Données de navigation des visiteurs seront conservées 13 mois.

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4 – Les destinataires de vos Données

 

Peuvent être destinataires de vos Données :

• les Services « Communication » du CERCES pour vous adresser nos actualités ou des demandes de dons ;

• nos sous-traitants en charge des opérations de paiement ;

• nos prestataires informatiques ​

 

En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos Données.

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5 – Transferts de Données

 

Le CERCES ne transfère pas vos Données en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que ces dernières soient hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, le CERCES s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la préservation de l’intégrité et de la sécurité de vos Données afin que ces dernières soient :

• situées dans un État considéré comme adéquat par la Commission européenne ;

• envoyées à des entités présentant des garanties suffisantes quant à la protection des Données à caractère personnel par la mise en œuvre et la signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

 

6 – Sécurité des Traitements

 

Le CERCES assure le traitement de vos Données en toute confidentialité et en toute sécurité en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver dans des conditions optimales leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

Seules les personnes strictement habilitées par le CERCES auront accès à vos Données. Aucun tiers non autorisé ne saurait y avoir accès, hors obligation légale ou unioniste incombant au Responsable de traitement.

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7 - Journalistes, influenceurs/utilisateurs des réseaux sociaux, experts

 

Le CERCES tient à jour les coordonnées (disponibles publiquement) des journalistes et personnes qui exercent une influence sur les réseaux sociaux, les experts et personnes qui rendent publics leurs renseignements personnels ou professionnels ou leurs opinions. Ces listes sont consultées et/ou utilisées par le CERCES afin d’adresser des communiqués de presse et des informations sur la défense des causes qui lui sont chères. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime du CERCES.

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8 – Vos droits

 

En application de la loi Informatique et libertés et du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, d’opposition à la prospection commerciale et en cas de motifs légitimes, du droit à la limitation du traitement de vos Données et du droit de demander la suppression des Données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos Données, du droit de définir des directives concernant vos Données en cas de décès et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@cerces.org.

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Si satisfaction ne vous était pas donnée concernant le traitement de vos Données ou l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir la CNIL ou la juridiction compétente.

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9 – Mise à jour

 

La présente politique pourra faire l’objet d’actualisation par le CERCES, en cas de nouveaux traitements, et notamment sur le fondement :

• des changements significatifs intervenus dans la législation et/ou la jurisprudence ainsi que les normes techniques applicables au Système d’Information ;

• de l’évaluation des risques ;

• des réajustements suggérés par la mise en œuvre des procédures internes de gestion de l’information.